Article 10  Annulation ou modification par CDGT

CDGT peut reporter, adapter ou annuler une expérience lorsque son déroulement ne peut être assuré dans des conditions satisfaisantes, notamment en raison de conditions météorologiques défavorables, d’une alerte officielle, d’un risque pour la sécurité, d’une interdiction administrative, de l’indisponibilité d’un intervenant indispensable, d’un nombre minimum de participants non atteint ou d’un événement de force majeure.

En cas d’annulation par CDGT, le client peut accepter un report ou obtenir le remboursement des sommes versées pour la prestation annulée. Sauf disposition légale contraire, les dépenses personnelles engagées par le client en dehors de la réservation BITAKO ne sont pas remboursées par CDGT.

Une adaptation mineure du programme, du parcours ou de l’ordre des activités, rendue nécessaire par les conditions du site ou la sécurité, ne donne pas lieu à remboursement lorsque la nature et la qualité essentielles de l’expérience sont maintenues.

Article 11  Conditions de participation

Le participant s’engage à :

·       respecter le site, les animaux, les cultures, les équipements, les autres participants et les intervenants ;

·       suivre les consignes de sécurité et rester dans les espaces autorisés ;

·       porter les vêtements et équipements indiqués sur la fiche de l’activité ;

·       signaler avant l’activité toute allergie, restriction alimentaire, limitation physique ou information utile à sa sécurité ;

·       adopter un comportement compatible avec la sécurité et le bon déroulement de l’expérience.

Le domaine constitue un environnement naturel pouvant présenter des sols irréguliers, de la végétation, des animaux, des insectes, de la chaleur, de l’humidité ou d’autres caractéristiques propres aux activités de plein air. Le participant apprécie, au regard des informations fournies, son aptitude à participer.

Les expériences proposées ne constituent ni un acte médical, ni un traitement, ni une prise en charge thérapeutique. CDGT peut refuser ou interrompre la participation d’une personne dont le comportement met en danger sa propre sécurité, celle du groupe, des intervenants, des animaux ou du site. Une exclusion due à un manquement grave aux consignes ne donne pas lieu à remboursement.

Article 12  Mineurs

Les conditions d’âge et d’accompagnement sont indiquées pour chaque expérience. Sauf activité expressément organisée avec une prise en charge autonome des mineurs, tout enfant reste sous la responsabilité de son représentant légal ou de l’adulte accompagnateur pendant toute la durée de l’activité.

Pour une activité prévoyant une prise en charge sans la présence continue du représentant légal, les autorisations, informations sanitaires, modalités de remise de l’enfant et conditions d’encadrement applicables sont communiquées et recueillies séparément.

Article 13  Allergies alimentation et apiculture

Le client doit signaler avant la réservation toute allergie connue, notamment aux piqûres d’hyménoptères, ainsi que toute restriction alimentaire pertinente. La possibilité d’adapter une activité ou un repas est confirmée au cas par cas ; elle ne peut être présumée en l’absence d’accord écrit de CDGT.

Pour les activités apicoles, le port des équipements de protection fournis et le respect strict des consignes sont obligatoires. CDGT peut refuser l’accès à l’activité lorsqu’une contre-indication ou un risque déclaré ne peut être pris en charge de manière raisonnable et sécurisée.

Article 14  Responsabilité et assurance

CDGT répond de la bonne exécution des obligations résultant du contrat dans les conditions prévues par la loi. Sa responsabilité ne peut être engagée pour un dommage résultant d’une faute du participant, du non-respect des consignes, d’une information importante non communiquée, du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou d’un cas de force majeure.

Chaque participant doit disposer d’une assurance responsabilité civile en cours de validité. Pour une prestation comprenant un déplacement ou un séjour, une assurance adaptée aux risques d’annulation, d’assistance et de voyage peut être recommandée dans les conditions particulières.

Article 15  Effets personnels

Le participant demeure responsable de ses effets personnels. Les objets trouvés peuvent être conservés pendant une durée raisonnable et restitués aux frais de leur propriétaire. Cette clause ne limite pas la responsabilité de CDGT lorsqu’elle est légalement engagée.

Article 16  Photographies et droit à l’image

La participation à une expérience n’emporte pas autorisation automatique d’utiliser l’image identifiable d’un participant à des fins de communication. Toute utilisation promotionnelle d’un portrait reconnaissable fait l’objet d’une information et, lorsque cela est requis, d’une autorisation distincte. Pour les mineurs, l’autorisation du représentant légal est recueillie séparément.

Article 17  Données personnelles

Les données recueillies sont utilisées pour traiter les demandes, gérer les réservations, assurer la sécurité et l’organisation des activités, établir les factures et respecter les obligations légales de CDGT. Elles sont accessibles aux personnes et prestataires qui doivent en connaître pour ces finalités et sont conservées pendant les durées nécessaires à la gestion de la relation et aux obligations légales.

Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition, selon les conditions prévues par la réglementation, en écrivant à [adresse dédiée à la protection des données]. Des informations complémentaires figurent dans la politique de confidentialité publiée sur le site.

Article 18  Réclamations et médiation

Toute réclamation doit d’abord être adressée à CDGT à [adresse électronique ou postale de réclamation], en précisant la réservation concernée et les éléments utiles à son examen.

Après une réclamation écrite préalable restée sans solution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève CDGT : [nom du médiateur, adresse et site internet à compléter après adhésion effective].

Article 19  Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les parties recherchent d’abord une solution amiable. À défaut, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles légales applicables.

Article 20  Acceptation et version applicable

Avant de confirmer sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance de la description de l’expérience, de son prix, des présentes conditions générales et des éventuelles conditions particulières. La version applicable est celle acceptée au jour de la réservation et transmise ou rendue accessible sur un support durable avec la confirmation.